droits économiques des usagers
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... conserver le nombre de jours inclus dans le forfait, tout en allouant au salarié des jours de repos spécifiques, dans un cadre hebdomadaire, assimilés à une journée travail pour les droits liés à
30/03/2022 00:30:00 -
Si notre protection sociale a joué son rôle pendant la crise, sa refondation reste indispensable afi...... d’investissement social garantissant de nouveaux droits, notamment aux publics vulnérables. Un nouveau contrat économique et social, fondé sur une montée en gamme de la production des biens et des services
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ...... l'usage du CDD. Il n’y a donc pas de flexibilité particulière sur ce point, tout comme le bénéfice pour le salarié intérimaire d’une indemnité de fin de mission équivalente à l’indemnité de précarité, c’est
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre
06/03/2019 00:00:00 -
Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être......) et aujourd’hui le comité social et économique (CSE). Si l’usage ou l’engagement concerne l’ensemble de l’organisation, une information du comité central d'entreprise (CCE) ou du CSE central sera également requise
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles
02/04/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2015 : reconnaît aux publics handicapé...... Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2015 : reconnaît aux publics handicapés des Esat la qualité de "travailleurs" au sens du droit communautaire. Les activités exercées
23/06/2015 11:00:09 -
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27/02/2018 11:29:16 -
Cette forme d’intervention vise à créer ou à renforcer les réseaux primaires (voir ci-après Interven...... sur le réseau secondaire) autour d’un usager. Les réseaux d’un usager lui donnent des possibilités d’accès à des ressources, à des informations, à des aides diverses. Selon l’importance des trous structuraux
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les......À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont récemment été
30/12/2015 00:00:00 -
Poussées par le législateur depuis plus d’une dizaine d’années, la participation et la représentatio...... et de la place des usagers du système de santé, en particulier des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Impossible désormais de faire l’économie d’une
21/06/2018 15:16:30 -
Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ...... usagers, qui demeure un droit, réside essentiellement, pour le professionnel, dans l’appréciation du consentement de ces personnes. En effet, rien n’interdit à 2 majeurs d’avoir des relations, encore faut
05/09/2012 00:00:00 -
Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit indi......Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit individuel ou collectif, le licenciement économique est une procédure délicate. Le licenciement
28/06/2017 13:54:21 -
Un contrat spécifique pour les établissements et service d’aide par le travail (ESAT) dénommé contra...... l’établissement (CASF, art. D. 311-0-1). Il définit les droits et obligations réciproques des parties. Le modèle comporte des spécificités non prévues à l’article D. 311 du CASF (##C005002002ssect6##), à savoir
03/01/2012 00:00:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a permis d'améliorer la participation des usagers. C'est l'avis de 87 % des...... que les usagers aient vraiment le choix de leur lieu de vie », estime l'un. « S'il est primordial de redonner des droits et le pouvoir de décision aux familles, il faut aussi accepter leur non-participation
05/06/2019 00:00:00 -
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... en formation. L’auteur pourra aussi bien être un supérieur hiérarchique qu’un collègue, un subordonné, voire même un tiers à l’entreprise (usager, fournisseur, prestataire, administrateur…). La particularité
01/10/2018 00:00:00 -
Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct...... notamment, afin de vérifier ses règles de fonctionnement et d’organisation et de les rectifier si besoin, ou encore pour s’assurer par exemple que l’on respecte bien les droits des usagers. » Attention
04/03/2015 00:00:00 -
Les dispositifs de géolocalisation ouvrent de nouvelles perspectives aux structures médico-sociales ...... ne peut faire l’économie d’une réflexion éthique associant les parties prenantes. De la même manière qu’elle bouleverse nos usages quotidiens, la géolocalisation bouscule les pratiques du secteur médico
29/09/2018 00:00:00 -
Passer d’une logique de places à une logique de réponses : c’était le leitmotiv du rapport de Denis ...... afin de repenser les accompagnements en tenant compte des besoins et des attentes des usagers. Le fonctionnement en dispositif intégré (Ditep) ou encore l’essor des habitats inclusifs montrent la voie
02/12/2017 11:24:20 -
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